Fonds de 300 millions d'euros pour améliorer l'accessibilité dans l'hôtellerie et la restauration aux personnes handicapées

L'État français met en place un fonds d'accessibilité de 300 millions d'euros destiné à aider financièrement les Établissements Recevant du Public (ERP) de la 5ème catégorie. Ce soutien permettra de financer des travaux d'amélioration de l'accessibilité tels que l'installation de rampes d'accès ou l'élargissement des couloirs.

Un fonds pour une meilleure accessibilité

À partir du 2 novembre, les établissements pourront soumettre une demande d'aide qui couvrira jusqu'à 50% de leurs dépenses, jusqu'à une limite de 20 000 euros. Une fois leur dossier approuvé par l'Agence de Services et de Paiement, ils recevront 30% de la subvention. Les ERP situés dans les villes accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques seront prioritaires jusqu'en 2024.

Un soutien pour les bars et restaurants labellisés

En 2023, la marque d'État Tourisme & Handicap célèbre ses 20 ans. Elle est un bon indicateur de l'accessibilité dans l'Hébergement Restauration. Cependant, l'accessibilité reste loin d'être généralisée. Selon le recensement effectué en 2022, près de 1800 bars et restaurants ainsi que 1700 hébergements touristiques collectifs, dont 1008 hôtels, ont reçu le label.

Une enveloppe de 300 millions d'euros sur 5 ans

L'État a décidé d'allouer 300 millions d'euros sur une durée de 5 ans, afin de combler le déficit d'accessibilité des commerces de proximité et plus généralement des ERP de catégorie 5. Cela concerne aussi bien les hôtels, les restaurants, les débits de boissons, que les commerces de bouche et les agences bancaires, ainsi que les cabinets médicaux.

Sur ce montant, 100 millions d'euros seront disponibles pour la période 2023/2024, en ciblant en priorité les ERP situés sur les 39 sites des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Les aides visent à financer des travaux, des équipements ou des études

Ces subventions serviront à financer des travaux, des équipements ou des études de diagnostic ou d'ingénierie, comme l'installation d'une rampe d'accès, la création de barres d'appui dans les sanitaires ou l'adaptation de chambres. Les aides pourront couvrir jusqu'à 50% des dépenses avec un plafond de 20 000 euros par établissement demandeur. Théoriquement, au moins 15 000 établissements pourraient bénéficier de cette aide.

Cette enveloppe fait partie d'un fonds plus global de 1,5 milliard d'euros destiné à rendre le territoire français plus accessible. Le président Emmanuel Macron avait dévoilé les principes et l'architecture de ce fonds le 19 juillet dernier, lors d'une réunion du Comité olympique et paralympique à l'Élysée.

À cette occasion, le président avait demandé qu'un audit du parc hôtelier soit poursuivi et renforcé afin de disposer d'une offre d'hébergement accessible d'au moins 5 000 chambres, et d'une accessibilité intégrale des sites olympiques et des cérémonies.

Les détails du Fonds d'Accessibilité

Le cahier des charges du Fonds d'Accessibilité, ainsi que le site ministériel dédié au Fonds d'Accessibilité, fournissent des précisions supplémentaires sur la constitution du dossier de candidature. Pour les petits travaux et l'achat d'équipement, les pièces nécessaires au dossier sont détaillées dans le cahier des charges. Pour les grands travaux, une demande d'autorisation de construire, aménager et modifier un ERP doit être téléchargée sur le site service-public.fr (Cerfa 13824*04) et déposée en mairie.