6/12/2024

Explosion des Demandes de Médiation au CPSTI en 2023: Analyse et Implications pour les Travailleurs Indépendants

Hausse significative de la sollicitation des médiateurs régionaux du CPSTI en 2023

Une augmentation marquée des demandes de médiation

En 2023, les médiateurs régionaux du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) ont enregistré une hausse impressionnante de 110% des dossiers traités, atteignant un total de 8500 requêtes. Isabelle Blondeau, Médiatrice nationale du CPSTI, attribue cette augmentation à la reprise des procédures de recouvrement forcé par les Urssaf débutées en février 2023.

Processus de médiation : un outil clé pour résoudre les conflits

Les médiateurs du CPSTI interviennent principalement dans les domaines liés au recouvrement de cotisations, ainsi qu'à la gestion des prestations liées à l'assurance maladie et retraite. En 2023, le recouvrement des cotisations a dominé les sujets de médiation avec 78% des cas, tandis que les questions de santé et de retraite représentaient 7% et 8% des médiations respectivement.

Résultats et impacts de la médiation

La médiation a permis de résoudre 41% des dossiers présentés initialement, et dans 40% des cas, elle a facilité une meilleure compréhension des décisions prises par les organismes auprès des travailleurs indépendants. Près d'un cinquième des médiations (19%) ont conduit à une révision de la position de l'organisme ou à un accord amiable.

Amélioration continue et recommandations

Isabelle Blondeau souligne que le rapport d'activité de la médiation nationale propose des améliorations visant à renforcer la qualité du service offert aux travailleurs indépendants. Ces recommandations portent sur la prévention des conflits et l'amélioration des processus.

Pour plus d'informations sur la procédure de médiation ou pour consulter le rapport complet, les intéressés peuvent visiter le site www.secu-independants.fr ou directement accéder au rapport de médiation de 2023 ici.

À propos du CPSTI

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants veille à l'application correcte des règles de protection sociale pour les indépendants, supervise les orientations générales de l'action sanitaire et sociale spécifique à ce groupe, gère les régimes de retraite et de prévoyance et supervise le patrimoine associé. Plus d'informations sont disponibles sur leur site web.