22/10/2024

Opposition du CPSTI au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a exprimé pour la première fois un avis défavorable concernant le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l'année 2025. L'assemblée générale du CPSTI, qui gère les fonds de la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI), s'est unanimement opposée au projet, avec une abstention d'une personnalité qualifiée. Les principales préoccupations résident dans le report de la revalorisation des pensions, impactant directement le pouvoir d'achat des retraités indépendants.

Déséquilibre Fiscal et Impact sur les Retraites

Le PLFSS 2025 propose des réductions de dépenses qui affectent disproportionnellement les entreprises et les travailleurs indépendants, dans un contexte économique déjà difficile. Une mesure spécifique retarde la revalorisation des pensions de vieillesse de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2025. Ce retard aurait un effet néfaste sur le régime RCI, réduisant la revalorisation des pensions à seulement 0,2% en juillet, sous l'hypothèse d'une inflation de 1,8%.

Revendications du CPSTI

Sous la direction de Valérie Copin, Vice-Présidente nationale et Présidente de la Commission de la Règlementation et de la Prospective du CPSTI, l'organisation demande des modifications législatives pour préserver le pouvoir d'achat des retraités indépendants, en particulier des femmes, qui sont les plus touchées par ces changements. Le CPSTI propose que la revalorisation des pensions du RCI soit indépendante de celle du régime de base, permettant une adaptation plus flexible et appropriée aux besoins des indépendants.

Équité Territoriale et Actions Sociales

Le CPSTI insiste également sur l'équité territoriale et l'accès aux droits sociaux pour tous les travailleurs indépendants, y compris ceux des départements et territoires d'outre-mer. Des mesures spécifiques sont suggérées pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, où le CPSTI envisage d'intensifier ses actions sociales et de reprendre la collecte des cotisations à partir de janvier 2025.

À Propos du CPSTI

Le CPSTI veille à l'application efficace des règles de protection sociale pour les travailleurs indépendants et supervise les régimes complémentaires de vieillesse et d'invalidité décès. Il est également responsable de la gestion patrimoniale et peut proposer des modifications législatives concernant la sécurité sociale des indépendants. Plus d'informations sont disponibles sur leur site officiel: Secu-Independants.fr.

Ce refus du CPSTI d'approuver le PLFSS 2025 met en lumière les défis et les préoccupations croissantes des travailleurs indépendants face aux politiques économiques actuelles. La nécessité de réajustements dans le projet de loi semble cruciale pour garantir une protection sociale adéquate et équitable pour cette catégorie professionnelle.