16/3/2024
Le secteur de l'hébergement touristique est en ébullition suite à une action en justice initiée par des acteurs majeurs de l'industrie contre le ministère de l'Économie et des Finances. Une bataille juridique s'engage autour des avantages fiscaux accordés aux locations meublées de courte durée, remettant en question les récentes décisions gouvernementales.
Le 14 mars 2024, une coalition formée de l'Association pour un tourisme professionnel (AToP), du Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a lancé une offensive juridique contre le ministre chargé de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce groupe conteste vigoureusement le maintien de dispositifs fiscaux jugés trop favorables aux propriétaires de meublés touristiques.
Décembre 2023 avait vu la disparition programmée du régime de "micro-BIC" dans la loi de finances pour 2024, un régime fiscal permettant des réductions significatives sur les revenus des locations de courte durée, allant jusqu'à 71%. Cette décision avait pour objectif de décourager la conversion en masse des résidences principales en locations touristiques lucratives, une pratique qui avait suscité l'ire de nombreux élus et professionnels du secteur.
La récente publication d'une instruction fiscale le 14 février dernier a jeté un voile d'incertitude sur les intentions réelles du gouvernement en matière de régulation des meublés de tourisme. Cette démarche intervient alors que le gouvernement a annoncé un plan de restriction budgétaire important, d'où l'incompréhension de la part des professionnels du tourisme.
Patrick Hayat, à la tête de l'AToP, a qualifié cette mesure fiscale de contradiction flagrante avec la volonté des législateurs, soulignant par ailleurs son coût non négligeable pour l'État, estimé par le Conseil des prélèvements obligatoires à 330 millions d'euros.
Catherine Quérard, présidente du GHR, a exprimé son inquiétude face à ce changement de cap soudain et sans fondement juridique, qui selon elle, crée un précédent alarmant.
Pour Véronique Siegel, présidente de l'UMIH Hôtellerie Française, cette décision est particulièrement déroutante et aggrave la crise du logement, tout en stimulant la spéculation immobilière liée à la location touristique, au détriment des professionnels et des travailleurs du secteur.
Afin de contester cette instruction fiscale, les trois organisations ont conjointement déposé une requête pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État, demandant la suspension immédiate et l'annulation de la mesure par les juges.
Cet affrontement entre le secteur de l'hôtellerie-restauration et le gouvernement représente un tournant potentiel pour l'avenir de la fiscalité dans l'industrie du tourisme. Les prochaines semaines seront déterminantes dans l'issue de cette confrontation.
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