Triomphe pour les Producteurs d'Alternatives Végétales : Suspension du Décret sur les Appellations

Un Répit Juridique pour les Simili-Carnés

Les fabricants de substituts de viande à base de plantes ont obtenu une victoire importante dans l'arène juridique. Le Conseil d'État français a temporairement bloqué l'application d'un décret qui aurait interdit l'usage de termes traditionnellement associés à la viande, comme "bacon" ou "steak", pour les produits végétaux. Cette suspension restera en vigueur jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) émette son verdict sur la question.

L'Origine de la Controverse

En juin 2022, le gouvernement avait promulgué une mesure visant à proscrire l'utilisation de nomenclatures carnées pour les produits contenant des protéines végétales. Cette initiative législative avait déjà été freinée par le juge des référés l'été suivant. Face à l'incertitude juridique, le Conseil d'État a soulevé des questions préjudicielles auprès de la CJUE en juillet 2023.

Le débat a été ravivé par l'introduction d'un nouveau décret en février de cette année qui, tout en annulant le précédent, réintroduisait des restrictions similaires qui devaient entrer en vigueur le 1er mai. Les termes comme « escalope » ou « jambon » étaient explicitement ciblés. C'est cette réglementation qui est désormais en attente de clarification européenne.

Les Enjeux pour les Entreprises

Le magistrat du Conseil d'État a souligné que les restrictions prévues auraient un impact économique sévère sur les sociétés spécialisées dans ces produits. Ces entreprises devraient abandonner des appellations ancrées dans la conscience collective et sur les menus des restaurateurs, avec des répercussions sur les emballages, le marketing et même une éventuelle interruption des ventes. De plus, cette mesure pourrait placer les producteurs français à un désavantage concurrentiel face à leurs homologues européens qui ne seraient pas soumis à ces mêmes interdictions sur le sol français.

L'Intérêt Public Questionné

Le juge a également constaté que les arguments présentés n'ont pas démontré que la mise en application immédiate de l'interdiction répondait à un intérêt public justifiant l'urgence et la gravité des conséquences pour les entreprises concernées. Ainsi, la décision finale de la CJUE est attendue avec impatience par tous les acteurs du secteur, qui espèrent une issue favorable dans les mois à venir.

Les fabricants d'alternatives à la viande peuvent donc continuer à opérer sous les appellations habituelles, dans l'attente d'une décision qui pourrait redéfinir les règles du marché des protéines végétales en Europe.