Triomphe des Professionnels de l'Hôtellerie : Le Conseil d'État Contre Bercy

Un Verdict Crucial

Le 8 juillet, le Conseil d’État a tranché en faveur des acteurs du secteur touristique en annulant une instruction fiscale controversée du Ministère de l’Économie et des Finances. En février, ce dernier avait rétabli une disposition fiscale avantageuse pour les propriétaires de meublés touristiques que la législation avait éliminée fin décembre 2023, provoquant un tollé parmi les professionnels du tourisme. Selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, cette mesure coûterait environ 330 millions d’euros annuels à l'État.

Contexte de la Décision

La loi de finances pour 2024 avait mis fin aux réductions fiscales accordées aux loueurs de meublés touristiques, qui bénéficiaient de déductions allant de 50 à 71% sur leur chiffre d'affaires. Cette suppression visait à équilibrer la concurrence dans le secteur de l'hébergement. Cependant, le gouvernement avait introduit une flexibilité déclarative début 2024, permettant aux propriétaires de bénéficier encore de cette réduction pour les revenus de 2023.

Face à cette contradiction avec la loi, des associations telles que l'Association pour un Tourisme Professionnel (AToP), l'Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) et le Groupement des hôtelleries & restaurations de France (GHR) ont porté l'affaire devant le Conseil d'État en mars pour demander l'annulation de cette directive.

Réactions des Parties Impliquées

Patrick Hayat, président de l'AToP, a exprimé sa frustration face à ce qu'il considère comme une manœuvre cynique du gouvernement, qui a tenté de contourner la loi, retardant ainsi les effets d'une décision juridictionnelle jusqu'après la période de déclaration de revenus.

Pour Véronique Siegel, présidente de la branche hôtellerie de l'UMIH, cette action gouvernementale a causé une grande confusion, rendant nécessaire la suppression de cette niche pour assurer une concurrence équitable.

Catherine Quérard, présidente du GHR, a souligné l'incohérence de rétablir cette niche fiscale dans un contexte de déficit budgétaire record et de crise du logement, applaudissant la décision du Conseil d'État qui soutient l'équité concurrentielle et le respect du droit.

À Propos de l'AToP

Fondée en 2015, l'Association pour un Tourisme Professionnel (AToP) joue un rôle de think-tank pour les professionnels du tourisme en France, oeuvrant pour un encadrement plus strict des plateformes de location de meublés touristiques et la promotion de l'élégance française. L'association vise à préparer le secteur pour accueillir dignement les 130 millions de visiteurs attendus en France d'ici 2030, selon les projections de l'Organisation Mondiale du Tourisme.

Visitez le site de l'AToP pour plus d'informations.