Nouvelle législation sur les titres-restaurant : Inquiétudes et attentes des acteurs de la restauration

Introduction à la législation imminente

Dans un contexte économique déjà tendu pour les restaurateurs français, une proposition législative visant la gestion des titres-restaurant pourrait exacerber les tensions dans le secteur de la restauration. Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME, a récemment dévoilé les contours d'un projet de loi qui pourrait transformer l'utilisation des titres-restaurant dès le 1er janvier 2027.

Continuation de l'utilisation des titres en grande distribution

Selon des informations relayées par le journal Ouest-France, les 6 millions de Français utilisant des titres-restaurant pourront continuer à les utiliser dans les grandes surfaces pour l'achat de produits alimentaires non-préparés. Cette mesure, initialement temporaire, devrait être rendue permanente malgré les réticences des organisations professionnelles du secteur.

Impact économique sur les restaurateurs

Les diverses organisations telles que la CGAD, la CNBPF, le GHR, le Snarr et l'Umih ont signalé que cette extension des usages des titres-restaurant vers la grande distribution ne représente pas un avantage en termes de pouvoir d'achat pour les consommateurs, mais plutôt un déplacement de dépenses. Entre fin 2022 et mi-2024, la part des dépenses en titres-restaurant utilisés en grande distribution a grimpé de 22,4% à 30,1%, ce qui représente une perte de revenus estimée à 747 millions d'euros pour les restaurateurs et commerçants sur cette période.

Propositions de modifications dans l'utilisation des titres

Le projet de loi envisage la création d'un double plafond de paiement journalier avec les titres-restaurant : 15 euros pour les achats en grande surface et 25 euros pour les dépenses dans les restaurants et commerces alimentaires spécialisés. Cette proposition, bien que répondant en partie aux demandes des syndicats, soulève des questions quant à sa mise en œuvre légale.

Vers une dématérialisation totale

Une autre facette du projet concerne la dématérialisation complète des titres-restaurant, initiative qui pourrait réduire les coûts de gestion pour les restaurateurs. Actuellement, seulement un tiers des titres circulent sous forme numérique.

Conclusion et perspectives

Le secteur de la restauration attend avec impatience le texte définitif de cette loi, espérant des ajustements favorables. Toutefois, l'approbation de ce texte par les professionnels reste incertaine, et son impact sur le secteur pourrait nécessiter un suivi attentif et des ajustements continus.