18/12/2023

Équité restaurée dans la fiscalité de l'hébergement : le Gouvernement agit

Changement majeur dans la taxation des meublés touristiques

Dans un mouvement très attendu, le pouvoir exécutif a franchi un pas décisif en approuvant une initiative sénatoriale qui vise à éliminer un avantage fiscal dont bénéficiaient les propriétaires de meublés de tourisme. Cette mesure met un terme à une exception qui permettait à ces propriétaires d'omettre jusqu'à 71% de leur revenu brut de l'assiette fiscale.

Un pas vers la résolution de la crise du logement

Cette réforme est accueillie avec enthousiasme par l'Association pour un tourisme professionnel (AToP), qui voit dans cette décision un progrès significatif. L'ancien dispositif fiscal favorisait la conversion des propriétés résidentielles en logements touristiques, exacerbant ainsi la pénurie de logements. En harmonisant les règles fiscales, le gouvernement espère réduire cette pratique et contribuer à atténuer la crise du logement.

Une évolution conforme aux attentes parlementaires

Patrick Hayat, à la tête de l'AToP, a exprimé son contentement face à l'adoption de cette mesure qui avait reçu un appui fort et bipartisan tant au Sénat qu'à l'Assemblée Nationale. Cette convergence de soutien a permis de concrétiser une réforme qui répond à un besoin urgent et qui résiste aux pressions diverses. L'association demeure attentive à la mise en œuvre effective de cette loi.

La mission de l'AToP

Créée en 2015, l'AToP se positionne comme un groupe de réflexion au service des professionnels du tourisme. Son action vise à défendre l'excellence française dans l'accueil touristique et à favoriser une croissance saine du secteur. L'association milite depuis huit ans pour un encadrement rigoureux des plateformes de location court terme et se prépare à accueillir les 130 millions de touristes attendus en France à l'horizon 2030 selon les projections de l'Organisation Mondiale du Tourisme. Plus d'informations sur l'AToP peuvent être trouvées sur leur site web officiel.


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