Nouvelle Ère de la Déclaration Énergétique pour les Bâtiments Tertiaires avec OPERAT

Le 26 septembre 2024, l'Agence de la transition écologique (ADEME), en partenariat avec l'Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, a révélé les résultats d'une analyse préliminaire des données énergétiques soumises selon les exigences du décret tertiaire. Les données, qui couvrent 46% de la superficie totale du parc tertiaire français, montrent une diminution significative de la consommation énergétique et une meilleure compréhension des impacts de différentes catégories d’activité.

Evolution du Cadre Réglementaire

Depuis les débuts établis par le Grenelle de l'Environnement entre 2007 et 2009, la loi ELAN de 2018 a concrétisé les objectifs de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires. Le décret tertiaire, effectif depuis 2019, stipule que les structures de plus de 1 000 m² doivent diminuer leur consommation énergétique de 40% d'ici 2030, de 50% d'ici 2040 et de 60% d'ici 2050, par rapport à des niveaux de consommation de référence fixés entre 2010 et 2019.

La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) coordonne le Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET), tandis que l'ADEME a mis en place et gère la plateforme OPERAT, qui centralise les données de consommation énergétique déclarées par les entités assujetties.

Analyse Préliminaire des Données de Consommation

La première période de déclaration s’est achevée le 30 septembre 2022, et jusqu'au 31 janvier 2024, OPERAT a recueilli environ 740 000 déclarations pour quatre années de données de consommation. Ces informations visent à fournir des indicateurs précis pour le secteur, grâce à une base de données complète et représentative des divers types d’activités tertiaires.

Rôle Central de l'OID dans la Transition Écologique

Depuis la loi Grenelle II de 2010, l'OID a été précurseur en compilant des données techniques et environnementales cruciales pour le secteur immobilier. En 2023, l'OID gérait une base de données de plus de 27 900 bâtiments, couvrant 91 millions de m², permettant de produire des indicateurs annuels de performance énergétique et environnementale.

L'OID a également joué un rôle déterminant dans le développement d'OPERAT, en aidant à aligner les aspects techniques de la plateforme avec les exigences réglementaires. En 2023, l'organisation a mené une analyse des données brutes d'OPERAT, établissant des critères pour évaluer la fiabilité des déclarations, et aidant à identifier les consommations d’énergie atypiquement basses ou élevées.

Conclusion

L'initiative OPERAT représente un pas important vers une meilleure gestion des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en France. Avec l'assistance de l'OID et l'encadrement de l'ADEME, le secteur est bien parti pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction fixés par le gouvernement.

Pour plus d'informations sur l'OID et ses initiatives, visitez leur site internet.