18/12/2023

Inquiétude dans le secteur de la distribution : un projet de loi sème la discorde

Un projet de loi controversé

Un document préparatoire qui doit être soumis au gouvernement français suscite de vives réactions parmi les professionnels de la logistique et du transport. Selon ce document, il serait envisagé d'interdire aux conducteurs de véhicules de transport routier, tant en service pour autrui qu'en service interne, de s'impliquer dans les opérations de chargement et de déchargement de marchandises. Si cette restriction était adoptée, elle pourrait bouleverser l'emploi de près de 50 000 chauffeurs-livreurs travaillant pour des entreprises grossistes, et par extension, pourrait menacer l'efficacité du secteur entier.

Origine de la préoccupation

L'origine de cette mesure remonte à 2022, quand les acteurs du transport routier pour autrui ont demandé aux autorités de mettre fin à la participation des conducteurs dans le chargement et le déchargement, en s'inspirant des législations espagnole et portugaise. Malgré les différences significatives entre ces pays et la France, où des réglementations spécifiques existent déjà, la proposition a pris de l'ampleur. Isabelle Bernet-Denin et Christian Rose, leaders au sein de la Confédération Générale des Fournisseurs (CGF), expriment leur profonde préoccupation quant à l'avenir des chauffeurs-livreurs, dont la profession inclut intrinsèquement ces tâches. Ils soulignent l'absence d'analyses d'impact et le manque de fondement de cette proposition.

Les conséquences possibles

Dans un secteur tel que celui des grossistes, où la livraison implique souvent un service personnalisé, comme la manutention de marchandises lourdes dans des restaurants ou des hôpitaux, cette interdiction semble irréaliste et pourrait même être jugée irresponsable. Les professionnels formés et qualifiés pour ces tâches sont indispensables pour maintenir une chaîne d'approvisionnement sûre et efficace.

État des négociations

Alors que le rapport final n'est pas encore publié, la CGF a déjà entrepris des démarches auprès de plusieurs ministères pour exprimer ses inquiétudes. Ils réclament le retrait total de cette mesure pour le transport en compte propre, tout en restant ouverts à des négociations pour le transport pour compte d'autrui. Ils proposent ainsi d'actualiser la législation en matière de sécurité au travail pour les chauffeurs sans compromettre les activités des grossistes.

En conclusion, ce projet de loi, s'il était mis en application, pourrait avoir des répercussions profondes sur l'industrie de la distribution et de la logistique. Les parties prenantes attendent avec impatience la publication du rapport et espèrent que leurs appels à la raison seront entendus.