Durcissement des règles pour les locations Airbnb : Ce que les nouveaux changements législatifs signifient pour les propriétaires

Le 28 octobre dernier, un consensus a été atteint entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire concernant une nouvelle proposition de loi qui vise à encadrer plus strictement le secteur des locations de courte durée, telles que celles proposées via Airbnb. Cette mesure législative, qui sera mise au vote dès le 5 novembre, pourrait changer significativement le paysage de la location touristique en France.

Nouveaux Pouvoirs pour les Maires

La nouvelle loi propose d'octroyer plus de contrôle aux maires sur les locations de courte durée dans leurs communes. Ils pourront, par exemple, réduire le nombre maximal de jours de location d'une résidence principale à 90 jours par an, contre 120 jours jusqu’à présent. Cette initiative vise à prévenir la transformation de logements résidentiels en locations saisonnières permanentes.

Harmonisation Fiscale

Une autre modification majeure concerne l'alignement de la fiscalité des locations meublées touristiques avec celle des locations longue durée. Les propriétaires de meublés touristiques non classés bénéficieront d'un abattement de 30 %, plafonné à 23 000 euros de revenus annuels, alignant ainsi ce régime sur celui de la location meublée non professionnelle (LMNP).

Contraintes Renforcées sur les Locations

Tous les logements destinés à la location touristique devront être enregistrés. Cette mesure permettra aux autorités locales de vérifier plus facilement si les locations respectent les règles, notamment en termes de durée et de fréquence de location. De plus, les règlements de copropriété pourront être modifiés pour interdire la location de courte durée si une majorité des deux tiers est atteinte.

Réactions des Principaux Acteurs

L'Association pour un Tourisme Professionnel (AToP) et l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) ont accueilli favorablement ces changements, soulignant qu'ils permettront une meilleure régulation du marché. En revanche, Airbnb a exprimé des réserves, mentionnant que ces nouvelles mesures pourraient pénaliser les familles qui dépendent de la location occasionnelle pour compléter leurs revenus.

Conclusion

Avec le vote imminent au Sénat et à l'Assemblée nationale, le secteur de la location de meublés touristiques pourrait être sur le point de connaître des changements significatifs. Ces mesures visent à équilibrer les besoins des résidents permanents avec ceux de l'industrie touristique, tout en tentant de résoudre les problèmes de pénurie de logements dans certaines zones. Les jours à venir seront cruciaux pour déterminer l'impact réel de cette législation sur les propriétaires et les locataires.