Un grand pas vers la régulation des locations de meublés touristiques

Le 28 octobre 2024, une avancée significative a été réalisée dans la régulation des meublés de tourisme, un sujet de préoccupation majeure pour les acteurs du secteur.

Accord historique atteint

Après de longs mois de négociations, les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat, sous la houlette des députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, ont finalement trouvé un terrain d'entente sur la proposition de loi destinée à encadrer plus strictement les locations de courte durée. Cet accord est perçu comme un soulagement pour les professionnels du tourisme, les résidents locaux et les autorités municipales.

Les principaux objectifs de la réforme

L'Association pour un tourisme professionnel (AToP), qui a activement participé aux discussions, avait clairement identifié ses priorités :

1. Elimination des avantages réglementaires et fiscaux favorisant les locations de courte durée au détriment des résidences permanentes.
2. Empowerment des autorités locales avec des outils adéquats pour préserver l'équilibre urbain et combattre les pratiques frauduleuses.
3. Assurance d'une concurrence loyale entre les meublés de tourisme et les autres formes d'hébergement touristique.

Innovations et avancées

L'accord conclu introduit plusieurs mesures innovantes, comme l'obligation d'enregistrement de tous les meublés de tourisme et l'élargissement des exigences du diagnostic de performance énergétique (DPE) aux locations temporaires. De plus, les autorités locales bénéficieront désormais de moyens renforcés pour surveiller et réguler ce marché.

Patrick HAYAT, président de l'AToP, exprime un profond sentiment de satisfaction : « Nous ressentons un véritable soulagement, voyant nos efforts de dix ans couronnés de succès. Ce texte de loi va non seulement réguler le secteur touristique mais aussi améliorer la qualité de vie urbaine. »

Reconnaissance du travail parlementaire

Malgré un contexte politique complexe, les efforts des rapporteurs pour mener à bien ce projet de loi ont été salués. Ils ont réussi à former un consensus qui transcende les clivages politiques, soulignant l'importance universelle de cette régulation.

À propos de l'AToP

Créée en 2015, l'Association pour un Tourisme Professionnel se pose en championne de la qualité et de la concurrence équitable dans le tourisme français. Son objectif est de favoriser un développement respectueux des traditions de l'art de vivre à la française tout en encadrant les pratiques des plateformes de location en ligne.

Cet accord représente une étape clé dans l'effort continu pour créer un environnement plus équilibré et juste dans l'industrie du tourisme en France.