10/10/2023

Fiscalité des locations de vacances : appel à une révision sans affecter le coût de la vie ni l'attractivité des régions françaises

L'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) exhorte les législateurs à considérer les répercussions de leurs propositions sur les régions, les hébergeurs et le coût de la vie des citoyens.

Le mardi 10 octobre prochain, la Commission des Finances de l'Assemblée nationale se réunira pour examiner la portion des recettes du projet de loi de finances pour l'année 2024. Au cœur de ces discussions se trouve la réévaluation de certains dispositifs fiscaux, dont l’abattement forfaitaire majoré.

L'UNPLV souligne que l’abattement forfaitaire - qui profite principalement aux loueurs occasionnels - contribue à un développement responsable et qualitatif de l'offre de meublés sur le territoire, renforçant ainsi l'accueil touristique et l'attractivité des régions françaises. Toutefois, l’UNPLV estime que ces outils méritent d’être repensés : ils devraient être réservés aux petits propriétaires, sans nuire au pouvoir d'achat des propriétaires et des vacanciers.

Les conséquences pour les territoires touristiques, les propriétaires et les consommateurs

Aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40%, n'est pas envisageable. La plupart des hébergeurs louent occasionnellement leur résidence principale ou leur maison de vacances pour une courte période afin de compléter leurs revenus ou d’entretenir leur bien.

Une réduction de l’abattement forfaitaire majoré de cette manière affecterait le pouvoir d'achat de nombreux petits propriétaires dans un contexte de hausse des prix et déstabiliserait les territoires touristiques. Cela dissuaderait également le recours au classement, promu par le plan «Destination France», alors que le secteur touristique reste l'un des rares secteurs positifs de l'économie française.

Mobilisation des hébergeurs pour une révision équitable et équilibrée

En juin dernier, l’UNPLV a lancé une plateforme d'information et de mobilisation appelée «La Voix des Hébergeurs». Elle vise à rassembler les loueurs autour de propositions concernant le cadre réglementaire des meublés de tourisme. En octobre, «la Voix des Hébergeurs» a atteint plus de 30.000 signataires. Ils ont partagé leurs expériences et ont voulu exprimer leurs points de vue auprès des élus et du grand public. Ils demandent notamment une révision juste du traitement fiscal des revenus de la location meublée de tourisme pour lutter contre les abus de l’investissement locatif.

À propos de l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances

L’UNPLV regroupe les principaux acteurs de la location de vacances (plateformes, agents de voyage, professionnels et labels). Elle œuvre pour un dialogue constant avec les autorités et tous les intervenants afin de nourrir la réflexion autour d'un secteur en pleine croissance et de promouvoir un cadre réglementaire équilibré, clair et applicable par tous.