7/12/2023

Intensification des contrôles dans l'hôtellerie-restauration avant Paris 2024

À l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pris la décision de renforcer significativement sa surveillance sur le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Cette mesure a été annoncée le 6 décembre par Olivier Grégoire, ministre en charge de l'organisation, signalant que l'objectif est de garantir la protection du consommateur durant cet événement d'envergure internationale.

Vers une vérification accrue des établissements

La DGCCRF prévoit de réaliser des inspections dans 10 000 établissements du secteur de l'hébergement et de la restauration, marquant ainsi une augmentation notable par rapport aux 4 300 contrôles conduits en 2023. Cette démarche vient en réponse à un constat alarmant : 70 % des structures inspectées précédemment présentaient des irrégularités diverses.

Les anomalies observées

Les infractions les plus courantes incluent l'omission d'afficher correctement les tarifs, l'absence de remise de facture, des classements obsolètes ou inexistants, des publicités mensongères, ainsi que le défaut d'informations précontractuelles ou concernant les conditions générales de vente. Face à ces manquements, la DGCCRF a déjà distribué 871 avertissements, 289 injonctions et 44 sanctions financières, et a transmis 47 dossiers en vue de poursuites pénales.

Des prix de nuitées en hausse, mais sans régulation

Le gouvernement a confirmé que les tarifs des nuits d'hôtel ne feraient l'objet d'aucun encadrement pendant les Jeux Olympiques, laissant ainsi le marché libre de déterminer les prix. Selon les estimations, le coût moyen d'une chambre d'hôtel à Paris pourrait quadrupler, passant de 169 euros en juillet 2023 à 699 euros pendant les jeux, soit une hausse de 314 %. Des relevés indépendants suggèrent même des augmentations allant jusqu'à 1 363 euros la nuit, représentant une inflation de 1414 %.

Un contrôle axé sur la transparence et la loyauté

L'accent sera mis sur la vérification de la transparence des prix et la loyauté des transactions, y compris la propreté des établissements. Le but est de prévenir les pratiques déloyales et d'assurer que les consommateurs soient pleinement informés des coûts qu'ils engagent.

Prévention et mesures éducatives

Outre les contrôles punitifs, la DGCCRF envisage d'utiliser ces inspections comme un outil préventif et éducatif, en encourageant les professionnels à se mettre en conformité avant le début des jeux. Cependant, en cas de tentative de tromperie à l'encontre des consommateurs, des sanctions sévères seront appliquées.

Un appel à la responsabilité

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a souligné l'importance de la responsabilité des professionnels du secteur. Elle a rappelé que toute incohérence entre les prix affichés et facturés peut être signalée par les consommateurs, qui bénéficient d'un dispositif de protection et de recours en cas de fraude.

Signalement des fraudes

La plateforme SignalConso, accessible également en anglais, est à la disposition des consommateurs pour rapporter tout incident rencontré avec un prestataire de services. De plus, un guide de questions-réponses a été publié sur le site de la DGCCRF pour éclairer les droits des consommateurs en matière de voyage durant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Avec les jeux en ligne de mire, cette initiative de la DGCCRF est une tentative d'assurer que Paris 2024 soit synonyme d'exemplarité, tant dans l'accueil que dans la protection des consommateurs venus du monde entier.