26/1/2024

Ambiguïtés légales autour de l'intermédiation des données selon AID

La nouvelle réglementation de l'UE sur la gouvernance des données soulève des questions importantes pour les acteurs du secteur de l'intermédiation des données. L'Association pour l'Intermédiation des Données (AID) exprime ses préoccupations et offre son expertise pour dissiper les incertitudes.

L'incertitude juridique face au Data Governance Act

Depuis l'entrée en vigueur du Data Governance Act (DGA) le 24 septembre 2023, l'Association pour l'Intermédiation des Données (AID), une organisation qui rassemble des fournisseurs et utilisateurs de services d'intermédiation des données, souligne l'existence de zones d'ombre affectant la mise en application de cette règlementation européenne. Sébastien Picardat, à la tête d'AID et PDG d'Agdatahub, mentionne que la situation actuelle nécessite une clarification, en particulier avant la réunion de la commission mixte paritaire qui se penchera sur le projet de loi SREN.

Des réponses attendues

La communauté des Prestataires de Services d'Intermédiation de Données (PSID) et leurs clients, représentés par AID, appellent les autorités françaises et européennes à prendre position et à fournir des éclaircissements nécessaires à la bonne compréhension et application du DGA. Un flou persiste quant à l'obligation pour les entreprises de se conformer à ces nouvelles directives et à la nécessité pour les détenteurs ou utilisateurs de données de recourir à des PSID conformes.

Enjeux et perspectives pour 2024

L'année 2024 est cruciale pour établir la confiance des acteurs économiques et des citoyens dans les mécanismes de partage et d'intermédiation des données. La clarification des règles est essentielle pour favoriser une vision européenne unifiée, une vision à laquelle la France a largement contribué dès les premières étapes de cette initiative réglementaire.

Présentation de AID

Fondée en novembre 2023 par des acteurs majeurs du secteur tels qu'Agdatahub, Apidae Tourisme, Dawex, Hub One DataTrust, Orange Business et Promotheus-X, avec le support de la Banque des Territoires, AID a pour objectif de définir les politiques et stratégies couvrant l'ensemble des questions liées à l'intermédiation et aux espaces de données. Sa mission consiste notamment à représenter les PSID et leurs clients devant les instances gouvernementales en France et en Europe.


Avec ces éléments, la problématique de la gouvernance des données se pose avec acuité, nécessitant des réponses adaptées pour naviguer dans un environnement réglementaire en pleine évolution.