La CFTC appose sa signature sur trois nouveaux accords interprofessionnels

Consolidation des droits pour les chômeurs et les seniors

Le 19 novembre 2024, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) a officialisé la signature de trois importants accords nationaux interprofessionnels (ANI), marquant ainsi une étape significative dans les négociations sociales en France. Cette série d'accords intervient exactement un an après leur précédente signature concernant l'assurance chômage.

Les récentes négociations, intensives et menées sur un mois, visaient à garantir la continuité des droits pour les demandeurs d'emploi, dans un contexte où l'État aurait pu reprendre le contrôle et imposer des conditions plus strictes. Parallèlement, un focus particulier a été mis sur l'emploi des seniors, une démarche jugée cruciale compte tenu de l'impact direct de l'emploi senior sur les systèmes d'assurance chômage.

Avancées significatives pour l'emploi senior

Frédéric Belouze, négociateur pour la CFTC, a exprimé sa satisfaction quant aux progrès réalisés, notamment la possibilité pour les travailleurs de demander une retraite progressive dès l'âge de 60 ans, contre 62 auparavant. En outre, un renforcement des exigences pour les employeurs a été mis en place, les obligeant à fournir des justifications écrites et motivées en cas de refus de cette disposition, avec possibilité pour les salariés de contester ce refus auprès des membres du Comité Social et Économique (CSE).

La CFTC a également insisté pour que la politique sociale concernant les seniors soit systématiquement abordée lors des négociations en entreprise et dans les branches professionnelles, couvrant des aspects tels que le recrutement, la formation, l'évolution de carrière, les conditions de travail, et la prévention de l'usure professionnelle.

Prudence sur le nouveau contrat de travail senior

Concernant le contrat de valorisation de l'expérience, la CFTC a préféré ne pas soutenir la création d'un nouveau type de contrat de travail spécifique aux seniors, qui aurait pu entraîner des exonérations de cotisations chômage pour les employeurs. La confédération propose plutôt un réexamen de cette mesure dans deux ans, lors d'un comité de suivi, pour évaluer son efficacité et envisager un soutien financier.

Mesures sur l'assurance chômage et les travailleurs transfrontaliers

L'accord sur l'assurance chômage inclut des dispositions spécifiques pour les travailleurs transfrontaliers, que la CFTC considère comme une protection nécessaire des caisses de solidarité françaises contre des règlements européens désavantageux. Ces mesures sont conçues pour être temporaires, en attendant une harmonisation des droits sociaux à l'échelle européenne.

Renforcement du dialogue social

Le troisième accord signé par la CFTC concerne le renforcement du dialogue social, soulignant l'engagement et l'impact positif des syndicats dans le développement des politiques d'entreprise et administratives en France. Ce dernier accord souligne l'importance du dialogue continu et constructif entre les partenaires sociaux.

Ces trois accords reflètent l'engagement de la CFTC envers l'amélioration continue des conditions de travail et des droits des travailleurs en France, marquant une étape importante dans le paysage social français.