Hausse Significative de l'Activité de Médiation au sein de l'Urssaf

Les demandes de médiation auprès de l'Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont connu une augmentation impressionnante de 47% en 2022, avec un total de 6 503 dossiers déposés.

Les Résultats de la Médiation

De l'ensemble des dossiers soumis, 84% ont abouti à un règlement réussi. Cette proportion élevée de résolutions pourrait provenir de plusieurs facteurs, tels que la révision des dossiers entre les parties, la prise en charge de la demande initiale par l'organisme, ou la clarification des règles contestées pour le demandeur.

Qu'en est-il du Délai de Traitement?

Les médiateurs évaluent généralement l'éligibilité des demandes en trois jours. Pour les dossiers jugés recevables, le traitement est en moyenne de 21 jours.

Quelle est la raison de cette Augmentation?

La reprise des procédures de recouvrement après leur suspension pendant l'accompagnement de la crise Covid est l'une des raisons de cette augmentation significative de 47%.

Qui sont les Usagers et Pourquoi saisissent-ils le Médiateur?

En 2022, les travailleurs indépendants et les employeurs privés ont représenté 85% des demandes de médiation. Les motifs principaux comprennent des questions concernant le statut du compte, les demandes de délais de paiement et les modifications administratives du compte. Le mail et les démarches en ligne sont les principaux canaux de saisine de l'Urssaf, avec une utilisation en ligne en hausse de 22 points.

La Médiation pour les Travailleurs Indépendants

Un système de médiation est en place pour les travailleurs indépendants, géré par le CPSTI. En 2022, 4 093 demandes ont été enregistrées, soit une augmentation de 21%. Sur ces demandes, 85% concernaient l'affiliation, le calcul des cotisations et leur recouvrement. Neuf sur dix ont abouti à une réussite totale ou partielle de la médiation.

Qu'est-ce que la Médiation?

Instauré en 2019, le dispositif de médiation permet aux usagers de l'Urssaf de régler leurs difficultés de manière amiable. Il joue un rôle central dans la relation de confiance entre l'usager et son organisme.

À propos de l'Urssaf

L'Urssaf joue un rôle crucial dans la sécurité sociale en recueillant les cotisations de manière efficace et équitable. Avec seulement 0,32% de frais de gestion, elle assure la protection sociale des travailleurs et facilite les démarches des entrepreneurs tout en garantissant le respect des règles sociales.