27/1/2024
L'industrie de la location saisonnière est sous les projecteurs alors que deux organisations nationales unissent leurs forces pour un changement législatif. Le Collectif National des Habitants Permanents (CNHP) et l'Association pour un Tourisme Professionnel (AToP) lancent un appel urgent aux législateurs pour une meilleure régulation des logements meublés touristiques et la préservation de l'habitat permanent. Cette collaboration survient dans un contexte où la proposition de loi, portée par deux députés influents, Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur, est sur le point d'être débattue à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024.
Les deux organisations plaident pour une augmentation significative des pouvoirs réglementaires accordés aux élus locaux. L'objectif est de leur fournir des outils de contrôle plus robustes pour une gestion optimale des locations de courte durée (LCD), qui ont proliféré dans de nombreuses destinations touristiques.
Un autre aspect crucial de leur demande est le réajustement de la fiscalité pour favoriser les locations de longue durée. Le CNHP et l'AToP insistent sur l'élimination des avantages fiscaux qui favorisent actuellement la transformation de résidences permanentes en locations touristiques.
Pour garantir la sécurité et la performance énergétique, les associations recommandent de rendre obligatoire l'obtention d'un diagnostic de performance énergétique pour toutes les LCD. En outre, elles soulignent l'importance de respecter des normes minimales en matière de sécurité incendie.
Franck Rolland, coordinateur du CNHP, reconnaît que bien que la proposition de loi reflète en grande partie leurs suggestions, ces mesures ne suffiront pas à elles seules à résoudre la crise du logement. Il souligne la nécessité de s'attaquer à l'injustice fiscale qui désavantage la location résidentielle à long terme.
Patrick Hayat, président de l'AToP, met en avant l'impact de la situation actuelle sur le logement des saisonniers, l'équilibre urbain et le coût de la vie en période d'inflation. Il réclame une réglementation qui protège à la fois le logement permanent et l'écosystème touristique.
Les organisations attendent avec impatience les conclusions du rapport parlementaire sur la fiscalité immobilière attendu pour fin mars et le projet de loi "logement" annoncé pour le printemps. Elles s'engagent à poursuivre leurs efforts tout au long de l'année pour assurer l'adoption de leurs recommandations.
Le CNHP, avec son réseau d'une quarantaine d'acteurs, joue un rôle de conseil et se positionne comme un interlocuteur privilégié dans le domaine du logement. L'AToP, depuis sa création en 2015, se présente comme un think-tank pour les professionnels du tourisme, oeuvrant pour un développement raisonné du secteur et l'accueil de qualité des visiteurs internationaux attendus en France à l'horizon 2030.
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