Tensions dans le Secteur de la Restauration Face à la Prolongation de l'Usage des Titres-Restaurant en Supermarchés

Un Front Uni des Interprofessions Contre une Mesure Controversée

Les principales organisations représentatives du secteur de la restauration et de l'alimentation détaillée en France expriment leur vive opposition à la proposition législative visant à étendre de manière permanente la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires en grandes surfaces. Parmi les entités concernées, on compte la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), la Confédération nationale de la boulangerie française (CNBPF), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), le Syndicat national de la restauration rapide (Snarr), et l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (Umih).

Impact Économique et Proposition de Compromis

Ces associations professionnelles soulignent que la dérogation initialement instaurée pour faire face à la flambée des prix ne se justifie plus aujourd'hui. Elles pointent du doigt une augmentation significative de l'utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés, passant de 22,4 % à 30,1 % entre la fin de l'année 2022 et le milieu de l'année 2024, ce qui représente une perte de revenus de près de 747 millions d'euros pour le secteur de la restauration et des commerces de détail alimentaire sur cette période.

Le secteur, déjà affecté par une hausse de 20 % des faillites au troisième trimestre 2024 par rapport à l'année précédente, propose un compromis pour atténuer les impacts de cette mesure. Il suggère de maintenir la dérogation pour un an supplémentaire tout en imposant un double plafond de dépense journalière : 15 euros en grande surface et 25 euros dans les restaurants et commerces alimentaires de proximité. Cette mesure vise à rediriger une partie des dépenses vers la restauration, tout en préservant les avantages fiscaux associés aux titres-restaurant.

Conséquences Juridiques et Fiscales

Les organisations rappellent également que la Cour des Comptes a mis en lumière au printemps 2024 les risques de dénaturation du but originel des titres-restaurant, qui est d'acheter un repas préparé, et non des produits alimentaires à cuisiner. La pérennisation de cette dérogation pourrait donc remettre en question le statut spécifique de ce moyen de paiement, exempt de charges sociales et fiscales.

Une Solution Équilibrée pour Préserver le Secteur

En proposant un double plafond pour les dépenses effectuées avec les titres-restaurant, les interprofessions espèrent non seulement préserver l'objectif initial de ce dispositif mais également soutenir les restaurants et les commerces alimentaires de proximité, qui font partie intégrante de l'économie locale et de la culture gastronomique française. En offrant aux détenteurs de titres la liberté de choisir entre manger au restaurant ou acheter des ingrédients pour cuisiner, cette mesure pourrait constituer un compromis viable pour toutes les parties prenantes.

En conclusion, la situation actuelle appelle à une réflexion approfondie sur l'équilibre entre facilité d'accès à l'alimentation et soutien aux entreprises locales, essentielles à la vitalité économique et culturelle du pays.